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Formation Manager et droit social

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Objectif de la formation

- Valider ses droits et devoirs.
- Intégrer la dimension pratique du droit social dans son management.

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      Détail de la formation

      Environnement juridique du travail

      - Définition du droit du travail.
      - Sources du droit du travail et articulations.

      Contrôle de l'application du droit du travail

      - Inspection du travail : organisation, rôle et pouvoir.

      Différents contrats de travail

      - Définition du contrat de travail.
      - La période d'essai.
      - CDI, CDD et Intérim.

      Modification et suspension du contrat de travail

      - Evolution de l'entreprise et modification du contrat de travail du fait de l'employeur, refus du salarié.
      - Suspension du contrat de travail.

      Différents modes de rupture du contrat de travail

      - Démission, départ négocié, force majeure, départ en retraite, licenciement.

      Relation de travail

      - Durée et aménagement du temps de travail.
      - Congés payés.

      Pouvoir disciplinaire

      - Définition de la sanction, de la faute.
      - Motivations des sanctions.
      - Différents niveaux de faute.

      Responsabilités de l'employeur

      - Responsabilité civile et pénale.
      - Hygiène et sécurité.
      - Harcèlement.
      - Discrimination.

      Relations avec les représentants du personnel

      - DP, CE, DS, CHSCT.
      - Protection des représentants du personnel.
      - Délit d'entrave et sanctions.


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